J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07037
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0300730A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, les reconnaissances en qualité d'organisation de producteurs des organismes ci-dessous sont retirées.
Fruits et légumes
Société coopérative agricole d'intérêt professionnel des producteurs, fruits et légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine (SIPEFEL) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole d'intérêt professionnel des producteurs, fruits et légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine (SIPEFEL), dont le siège social est situé à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), est retirée à compter du 13 décembre 2002, à la suite de la reconnaissance accordée à l'Union de coopératives agricoles « Terres de Saint-Malo » dont elle est adhérente.
Union de coopératives agricoles Saint-Malo primeurs
(Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'Union de coopératives agricoles Saint-Malo primeurs, dont le siège social est situé à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine), est retirée à compter du 13 décembre 2002, à la suite de la reconnaissance accordée à l'union de coopératives agricoles Terres de Saint-Malo dont elle est adhérente.
Viticulture
Union des coopératives vinicoles La Narbonnaise
(UCAVIN) (Aude)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à l'Union des coopératives vinicoles La Narbonnaise (UCAVIN), dont le siège social est situé à Narbonne (Aude), est retirée, l'union ayant décidé sa dissolution.